L'incinération des déchets

L'Union européenne (UE) fixe des mesures visant à prévenir ou réduire la pollution de l'air, de l'eau et du sol résultant de l'incinération et de la coïncinération des déchets, ainsi que les risques pour la santé humaine qui en résultent. Ces mesures imposent notamment l’obtention d’un permis pour les installations d'incinération ou de coïncinération et des limites d'émission pour certaines substances polluantes rejetées dans l'atmosphère et dans les eaux. L'incinération des déchets dangereux et non dangereux peut donner lieu à des émissions de substances polluant l'air, l'eau et le sol et ayant des effets nocifs sur la santé humaine. Pour limiter ces risques, l’Union européenne (UE) impose des conditions d’exploitation et des exigences techniques strictes aux installations d’incinération * et de coïncinération * de déchets.La présente directive s'applique non seulement aux installations destinées à l'incinération des déchets solides ou liquides mais aussi aux installations de coïncinération.Sont exclues du champ d'application de la directive les installations expérimentales visant à améliorer le processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an, ainsi que les installations traitant seulement:

·        des déchets végétaux agricoles et forestiers;

·        des déchets végétaux provenant de la transformation alimentaire si la chaleur produite est valorisée;

·        certains déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte à papier ou du papier s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée;

·        certains déchets de bois;

·        des déchets de liège;

·        des déchets radioactifs;

·        des carcasses d'animaux;

·        des déchets provenant de l'exploitation de pétrole et gaz et incinérés dans des installations offshore.

Afin de garantir l'accomplissement total de la combustion des déchets, la directive prévoit une obligation pour toutes les installations de maintenir les gaz résultant de l'incinération et de la coïncinération à une température minimale de 850 °C pendant au moins 2 secondes. S'il s'agit de déchets dangereux avec une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amenée à 1 100 °C pendant au moins deux secondes.

La chaleur résultant du processus d'incinération devra être valorisée autant que possible.

Bibliographie:

Nom du site : Incinération des déchets

Date de consultation : 17/10/10

Disponibilité :http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/l28072_fr.htm